Mentions légales
1. Présentation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://asteria-créations.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Estelle Faure
Contact : asteria.contact@gmail.com
Identification de l’entreprise : Asteria
SIRET : 900 249 731 00010
RSEIRL : 900 249 731 R.S.E.I.R.L. Toulouse
Directeur de la publication : Estelle Faure
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellerman, 59053 Roubaix, France.
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://asteria-créations.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://asteria-créations.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site https://asteria-créations.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Asteria s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des éventuelles interventions et s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Asteria ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
3. Description des services fournis
Le site https://asteria-créations.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Asteria s’efforce de fournir sur le site https://asteria-créations.com des informations aussi précises que possible. Ce dernier met régulièrement à jour le site et s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://asteria-créations.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les contenus des sites et les contenus de ses sous-domaines (notamment les contenus consultables et/ou téléchargeables, les marques, les logos, le graphisme, les photographies, les textes, les illustrations) et les logiciels (hors logiciels libres) intégrés au site et à ses sous-domaines sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur.
A ce titre, toute reproduction, diffusion, adaptation, modification, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des contenus du site et de ses sous-domaines et des logiciels intégrés au site et à ses sous-domaines, sans l’autorisation écrite et préalable de Asteria est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Asteria ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://asteria-créations.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Asteria ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://asteria-créations.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Asteria se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Asteria se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://asteria-créations.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Asteria ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au règlement (U.E.) 2016/679 et à la loi pour une république numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression en adressant un courriel à asteria.contact@gmail.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://asteria-créations.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Asteria et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://asteria-créations.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par Asteria. Cependant, Asteria n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://asteria-créations.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour cela, renseignez-vous sur les paramètres de votre navigateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
En cas de réclamation, l’utilisateur pourra s’adresser en premier recours à Asteria afin de trouver une solution amiable.
En cas de différend non réglé à l’amiable, toute contestation des utilisateurs en relation avec l’utilisation du site https://asteria-créations.com est soumise au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).